FNE-Formation

Tous les secteurs sont éligibles au dispositif FNE-Formation.

Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (ex :CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Les financements du FNE-Formation

Prise en en charge de 100% de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire par l’Etat.

Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, l’OPCO de votre secteur d’activité ou la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Ces conditions nouvelles sont applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Les formations éligibles

Toutes les actions de formation, VAE, bilans de compétences, formations de tuteurs et maîtres d’apprentissage se déroulant à distance (sauf les formations obligatoires relatives à la sécurité et les organismes de formation internes) sont éligibles.

La procédure de demande du FNE-Formation

L’entreprise peut faire sa demande à son opérateur de compétences (OPCO), qui fera le lien avec sa Direccte.
Après réception et traitement, en délégation des Direccte, l’OPCO envoie la convention à l’entreprise.

Pour faciliter les démarches, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site la demande de subvention FNE-Formation à télécharger.

Constitution de votre dossier :

Vous devez transmettre à votre OPCO :

  • la demande de subvention simplifiée de l’Etat, comprenant la notification de l’autorisation de recours à l’activité partielle ;
  • la copie de la décision d’autorisation de placement en activité partielle ;
  • une attestation sur l’honneur de placement en activité partielle des stagiaires ;
  • le programme de formation ou document comportant l’objectif professionnel de l’action ;
  • le devis ou convention de formation

Ce qu’il faut retenir :

 

  • Le FNE-Formation renforcé concerne les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle, excepté les bénéficiaires de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation.
  • Il est valable pour toutes les formations se déroulant à distance sauf les formations obligatoires liées à la sécurité.
  • L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation.
  • Les demandes sont à envoyer à votre OPCO ou à la Direccte.
1

Taux de satisfaction stagiaire

(sur un échantillon de 173 stagiaires, source : enquête Excelangues au 13/06/19)

1

personnes formées par an

1

Centres

1 an

d’expérience

1

langues enseignées

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