FNE-Formation

Tous les secteurs sont éligibles au dispositif FNE-Formation.

Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (ex :CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Les financements du FNE-Formation

A compter du 1er novembre 2020, l’aide est à hauteur de 70% des coûts pédagogiques.

Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, le taux de prise en charge est de 80% avec un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.

Les formations éligibles

Toutes les actions de formation, VAE, bilans de compétences, formations de tuteurs et maîtres d’apprentissage se déroulant à distance (sauf les formations obligatoires relatives à la sécurité et les organismes de formation internes) sont éligibles.

La procédure de demande du FNE-Formation

L’entreprise peut faire sa demande à son opérateur de compétences (OPCO), qui fera le lien avec sa Direccte.
Après réception et traitement, en délégation des Direccte, l’OPCO envoie la convention à l’entreprise.

Pour faciliter les démarches, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site la demande de subvention FNE-Formation à télécharger.

Constitution de votre dossier :

Vous devez transmettre à votre OPCO :

la demande de subvention simplifiée de l’Etat, comprenant la notification de l’autorisation de recours à l’activité partielle ;
la copie de la décision d’autorisation de placement en activité partielle ;
une attestation sur l’honneur de placement en activité partielle des stagiaires ;
le programme de formation ou document comportant l’objectif professionnel de l’action ;
le devis ou convention de formation

Ce qu’il faut retenir :

Le FNE-Formation renforcé concerne les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle, excepté les bénéficiaires de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation.
Il est valable pour toutes les formations se déroulant à distance sauf les formations obligatoires liées à la sécurité.
L’Etat prend en charge 70 à 80 % des coûts pédagogiques de la formation
Les demandes sont à envoyer à votre OPCO ou à la Direccte.